Dernière mise à jour : le 9 octobre 2023
CONTRAT DE PRESTATION DE SERVICES – CONDITIONS GÉNÉRALES
Les présentes Conditions Générales du Contrat de Prestation de Services, y compris l’Annexe A (fournissant une description de tous nos Services et des conditions générales supplémentaires pour certains Services), ainsi que l’Accord de Niveau de Service et l’ Accord sur le traitement des données (collectivement le "Contrat") régissent la fourniture des Services. Les Services souscrits sont indiqués dans le ou les Bons de Commande signés par chaque Partie et faisant référence aux termes du présent Contrat.
La vie privée de nos clients est importante pour nous. Veuillez lire l’Accord sur le traitement des données, car il décrit les types de données que nous recueillons auprès de vous, comment nous les utilisons, ainsi que les bases juridiques du traitement de vos données.Comme indiqué dans le Bon de commande, ce Contrat lie le client ("Client"; "vous"; "votre") et Launchmetrics France SAS (ci-après dénommé "Launchmetrics"; "nous"), une société par actions simplifiée immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 442 748 455, dont le siège social est sis 16-18 rue de Londres, 75009 Paris.
Launchmetrics et le Client sont ci-après individuellement dénommés "Partie" et collectivement "Parties".
EN ACCEPTANT LE PRÉSENT CONTRAT, EN EXÉCUTANT UN BON DE COMMANDE RÉFÉRANT AU PRÉSENT CONTRAT, VOUS ACCEPTEZ LES TERMES DU PRÉSENT CONTRAT. SI VOUS CONCLUEZ LE PRÉSENT CONTRAT AU NOM D’UNE SOCIÉTÉ OU D’UNE AUTRE ENTITÉ JURIDIQUE, VOUS REPRÉSENTEZ QUE VOUS AVEZ LE POUVOIR DE LIER CET ENTITÉ ET SES AFFILIÉS À CES TERMES ET CONDITIONS. DANS CE CAS LE TERME “CLIENT“ FAIT RÉFÉRENCE À CET ENTITÉ ET SES AFFILIÉS. SI VOUS N’AVEZ PAS CE POUVOIR, OU SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS CES TERMES ET CONDITIONS, VOUS NE DEVEZ PAS ACCEPTER LE PRÉSENT CONTRAT ET NE PAS UTILISER LES SERVICES.
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Conditions générales
1.1. Objet. Launchmetrics fournira au Client (et à tout Bénéficiaire) l’accès, l’utilisation et le support du logiciel de performance hébergé, à la demande et basé sur le web (les " Services Hébergés ") ainsi que les services d’implémentation, de conseil, de formation ou autres (les " Services Professionnels " et ensemble avec les Services Hébergés, les " Services ") conformément aux termes et conditions énoncés dans le présent Contrat. Tous les Services Launchmetrics disponibles sont décrits dans l’Annexe A.
1.2. Documents contractuels. Launchmetrics et le Client (et chaque Bénéficiaire) peuvent conclure un mémorandum d’accord par Bénéficiaire (affiliate agreement) et/ou un cahier des charges (le " SOW ") soumis et régi par le présent Contrat (y compris toutes les annexes et tous les amendements, qui en font partie intégrante) afin de spécifier l’étendue et les détails des Services, les Frais (tels que définis ci-dessous) et d’autres livrables du projet. Par souci de clarté, toute référence au Client dans le présent Contrat renvoie également à chaque Bénéficiaire ayant conclu un SOW. Aux fins du Contrat, le Client et le Bénéficiaire sont considérés comme une seule et unique partie. Le Client et le Bénéficiaire sont conjointement et solidairement responsables de toutes les obligations qui leur incombent en vertu du présent Contrat.
1.3. Définitions. Le terme " Affilié " désigne, en ce qui concerne une Partie, une autre personne ou entité qui, directement ou indirectement par le biais d’un ou plusieurs intermédiaires, contrôle ou est contrôlée par cette Partie ou est sous contrôle commun avec elle.
Le terme " Contrat ", tel qu’il est utilisé dans les présentes, englobe, avec le présent Contrat, toutes les annexes et/ou tous les SOWs signés entre les Parties à ces SOWs.
" Bénéficiaire " signifie une entité du Client (y compris le Client et un Affilié du Client) qui a l’intention de souscrire aux Services en exécutant un SOW avec Launchmetrics.
" Utilisateur " désigne les employés, agents, sous-traitants, consultants ou autres personnes du Client et/ou du Bénéficiaire qui sont autorisés par le Client et/ou le Bénéficiaire à utiliser les Services Hébergés en utilisant un identifiant et/ou dont les informations sont stockées sur les Services Hébergés ou qui ont accès aux Services Professionnels. Les employés licenciés et les autres personnes qui n’ont pas de login et dont les informations ne sont stockées sur les Services Hébergés qu’à des fins d’archivage ne seront pas considérés comme des Utilisateurs et ne seront pas autorisés par Launchmetrics à accéder aux Services Hébergés.
1.4. Support. Le Client communiquera toutes les demandes de support technique, de formation, de personnalisation et de mise à jour par courrier électronique à support@launchmetrics.com.
2.1. Durée du Contrat. Le présent Contrat prend effet à la Date Effective du Service indiquée à la première page du présent Contrat (la " Date Effective "). Le présent Contrat est conclu pour une durée de trente-six (36) mois (la " Durée Initiale "). Par la suite, le présent Contrat sera automatiquement renouvelé, à condition que le Client ou le Bénéficiaire concerné ne soit pas en défaut au-delà de toute période de grâce applicable, dans les conditions décrites dans le présent Contrat pour des périodes successives de douze (12) mois (chacune, une " Période de Reconduction " et, avec la Durée Initiale, la " Durée "). Sans préjudice des Articles 2.5.1 et 2.5.2 ci-dessous, chaque Période de Reconduction se renouvelle automatiquement pour une période de douze (12) mois à son expiration, sauf si l’une des Parties notifie à l’autre, au moins soixante (60) jours avant l’expiration de la période concernée, son intention de ne pas renouveler le présent Contrat ou le SOW correspondant.
2.2. Durée du SOW. Le SOW, le cas échéant, entre en vigueur à la Date Effective mentionnée dans le SOW signé par le Client ou le Bénéficiaire concerné. Le SOW est valable pour la période définie dans chaque SOW. Nonobstant ce qui précède, chaque Bénéficiaire (tel qu’identifié dans chaque SOW) sera libre de conclure un accord directement avec Launchmetrics après l’expiration ou la résiliation du présent Contrat ou dans le cas où un Bénéficiaire cesse d’être un Affilié du Client.
2.3. Mise en œuvre (Implementation). Le présent Contrat commencera à produire des effets juridiques à compter de la Date Effective indiquée ci-dessus. Par souci de clarté, le Client reconnaît et accepte que Launchmetrics commence à fournir ses Services dès le début de la Phase d’Implémentation. La " Phase d’Implémentation " désigne l’ensemble des activités réalisées par Launchmetrics pour mettre en place la plateforme du Client, y compris, mais sans s’y limiter, la planification et l’exécution des sessions de formation.
2.4. Expiration du Contrat. L’expiration du présent Contrat n’affectera aucun SOW exécuté entre Launchmetrics et le Client pendant la Durée du présent Contrat, qui s’étend au-delà de la date d’expiration du présent Contrat. Tout SOW restera donc en vigueur conformément à ses termes et conditions jusqu’à sa date d’expiration normale, pour les besoins exclusifs du ou des SOW en cours. Toutefois, aucun SOW ne peut être prolongé ou renouvelé après l’expiration ou la résiliation du présent Contrat signé par et entre le Client et Launchmetrics.
2.5. Résiliation du Contrat/SOW. L’expiration ou la résiliation de la Durée du Contrat ou du SOW n’affecte en rien l’obligation du Client (ou du Bénéficiaire) d’effectuer les paiements prévus par le présent Contrat avant cette expiration ou cette résiliation.
2.5.1. Résiliation pour cause. Une Partie peut résilier le présent Contrat ou le SOW applicable pour un motif valable (i) moyennant un préavis écrit de trente (30) jours adressé à l’autre Partie en cas de violation substantielle si cette violation n’est pas corrigée à l’expiration de ce délai, ou (ii) dans la mesure permise par les Lois Applicables, si l’autre Partie fait l’objet d’une demande de mise en faillite ou de toute autre procédure relative à l’insolvabilité, à la mise sous séquestre, à la liquidation ou à la cession au profit des créanciers.
2.5.2. Retour du Contenu ou des données. Sur demande du Client formulée après la date de résiliation ou d’expiration du présent Contrat ou du SOW applicable, Launchmetrics mettra à la disposition du Client le Contenu du Client tel que défini dans l’Article 5.1 ou d’autres données à des fins d’exportation ou de téléchargement. Après une période de trente (30) jours à compter de la résiliation effective du présent Contrat ou du SOW applicable, Launchmetrics n’aura aucune obligation de maintenir, sauf interdiction légale, ou de fournir, tout Contenu ou données du Client.
3. Obligations de Launchmetrics
3.1. Launchmetrics mettra les Services à la disposition du Client et du Bénéficiaire concerné conformément au SOW applicable, le cas échéant, et selon les termes et conditions énoncés dans le présent Contrat.
3.2. Launchmetrics s’engage à: (a) fournir un support pour les Services conformément au Plan de Service applicable et respectera le niveau de service spécifié dans l’Accord de Niveau de Service; (b) fournir un stockage de données suffisant pour stocker les données générées par les Services ; et (c) les données et informations du Client (et du Bénéficiaire) saisies et collectées par les Services seront sauvegardées d’une manière commercialement raisonnable conformément au calendrier établi dans l’Accord de Niveau, y compris le stockage des données de sauvegarde en dehors des locaux de Launchmetrics.
3.3. Pendant la Durée du Contrat, Launchmetrics veillera à maintenir des mesures de protection administratives, physiques et techniques appropriées pour assurer la sécurité, la confidentialité et l’intégrité des Données Personnelles du Client, telles que décrites dans l’accord De Traitement Des Données Personnelles (" Accord de traitement " ou " DPA "), qui fait partie intégrante du Contrat.
3.4. Launchmetrics s’engage à respecter toutes les lois et réglementations applicables en matière de transfert de données entre différentes juridictions (pour plus d’informations, veuillez vous référer au DPA), et le Client reconnaît et accepte que le Contenu du Client (tel que défini à l’Article 5.1) peut être stocké dans une installation d’hébergement de données et/ou d’un service d’hébergement de données en cloud sur le cloud, ce qui peut entraîner des opérations de transfert de données depuis et vers Launchmetrics (ou le Bénéficiaire), le Client et le service d’hébergement de données concerné.
4.1. Le Client (et chaque Bénéficiaire) est responsable de toutes les activités qui se produisent sous le compte d’un Utilisateur. Le Client (et chaque Bénéficiaire) doit informer les Utilisateurs que l’utilisation des Services autrement que conformément au Contrat constitue une violation substantielle du Contrat. Le Client (et chaque Bénéficiaire) accepte que le mot de passe obtenu pour chaque Utilisateur ne puisse être utilisé que par cet Utilisateur. Le Client (et chaque Bénéficiaire) s’engage par les présentes à autoriser l’utilisation et l’accès aux Services uniquement aux Utilisateurs et uniquement à des fins commerciales internes propres au Client (et à chaque Bénéficiaire), et à ne pas accorder de licence, de sous-licence, de vente, de revente, de location, de transfert, de cession, de distribution, de multipropriété ou d’exploitation commerciale ou de mise à disposition des Services à un tiers, autrement que de la manière expressément prévue par le présent Contrat.
4.2. Le Client s’engage à (a) ne pas modifier, copier, traduire, désassembler, décompiler, adapter, combiner, créer des œuvres dérivées, ou créer ou tenter de créer, par rétro-ingénierie ou autrement, les Services ou tout composant de ceux-ci, ou utiliser tout autre moyen pour tenter de découvrir le code source, les algorithmes ou les secrets commerciaux sous-jacents aux Services (sauf et uniquement dans la mesure où ces restrictions sont expressément interdites par la Loi Applicable) ; (b) ne pas interférer avec ou perturber l’intégrité ou la performance des Services ou des données qu’ils contiennent en (i) tentant d’obtenir un accès non autorisé aux Services ou à ses systèmes ou réseaux connexes ; ou (ii) en envoyant ou en stockant sciemment, par imprudence ou par négligence tout Contenu Client ou autre matériel contenant des défauts techniques, des virus logiciels, des vers (worms), des chevaux de Troie ou tout autre code informatique, fichier, script, agent ou programme nuisible ; (c) ne pas utiliser les Informations Confidentielles de Launchmetrics (telles que définies à l’article 8. 1 ci-dessous) et les Droits de Propriété Intellectuelle de Launchmetrics (tels que définis à l’Article 5.2 ci-dessous) pour créer tout service, logiciel ou autre documentation dont la fonctionnalité, les caractéristiques et le graphisme sont similaires à ceux des Services ; et (d) ne pas accéder ou tenter d’accéder à des informations concernant (i) d’autres clients de Launchmetrics ou (ii) des informations protégées de Launchmetrics non liées au présent Contrat ou à un autre contrat actuellement en vigueur entre le Client et Launchmetrics.
4.3. Pendant la durée du Contrat et pendant les douze (12) mois suivant l’expiration ou la résiliation anticipée du Contrat, le Client (et chaque Bénéficiaire) s’interdit d’employer ou de solliciter directement ou indirectement tout employé, agent ou consultant, actuel ou ancien, de Launchmetrics ou de l’une de ses Sociétés Affiliées, afin de concurrencer directement l’ensemble ou une partie substantielle de l’activité de Launchmetrics.
5. Propriété Intellectuelle et Licence.
5.1. Le Client accorde par les présentes à Launchmetrics un droit et une licence non exclusifs, libres de droits, mondiaux, d’accès, d’hébergement, de stockage, de transmission numérique, de traitement et d’utilisation des données, informations et autres matériels fournis par le Client sous forme électronique ou autre, ou des données d’utilisation du Service du Client (" Contenu Client "), uniquement dans le but de fournir le Service, et comme indiqué par ailleurs dans le présent Contrat. Le Client reste propriétaire de l’ensemble du Contenu Client, sous réserve des droits et licences accordés par le présent Contrat.
5.2. Le Client comprend, reconnaît et accepte que les éléments propriétaires des Services (à l’exclusion du Contenu Client et des Clips tels que définis ci-dessous) sont et resteront la propriété unique et exclusive de Launchmetrics, y compris, mais sans s’y limiter, la technologie, les logiciels, le matériel, les produits, les processus, les algorithmes, les interfaces utilisateur, savoir-faire, secrets commerciaux, techniques, dessins, inventions et autres matériels et informations techniques tangibles et intangibles, ainsi que tous les droits applicables aux brevets, droits d’auteur, marques, secrets commerciaux ou autres droits de propriété inhérents à ceux-ci ou y afférents (" Droits de Propriété Intellectuelle de Launchmetrics "). Les " Droits de Propriété Intellectuelle " désignent tous les inventions, logiciels, processus, algorithmes, interfaces utilisateur, savoir-faire, secrets commerciaux, techniques, dessins, inventions et autres matériels et informations techniques tangibles et intangibles, ainsi que tous les droits applicables aux brevets, droits d’auteur, marques, droits des bases de données, secrets commerciaux ou autres droits de propriété inhérents à ces derniers ou y afférents. Tous les droits non expressément accordés au Client par les présentes sont réservés à Launchmetrics.
5.3. Launchmetrics déclare et garantit au Client que Launchmetrics a le droit d’accorder au Client la licence sur les Droits de Propriété Intellectuelle de Launchmetrics nécessaire pour que le Client puisse utiliser les Services comme prévu dans les présentes.
5.4. Chaque Partie accorde à l’autre Partie une licence personnelle, limitée, non exclusive et intégralement payée pour l’utilisation de son (ses) logo(s) et de ses marques (i) dans le cadre de l’exécution de ses obligations au titre du Contrat, (ii) le Client ou chaque Bénéficiaire autorise Launchmetrics à utiliser son nom ou son logo pour identifier le Client ou chaque Bénéficiaire et reconnaître l’existence du Contrat et de tout partenariat avec le Client ou chaque Bénéficiaire (y compris dans les documents marketing et promotionnels), et (iii) concevoir et partager une " success story " basée sur le Client ou chaque Bénéficiaire, avec les clients potentiels et futurs et les parties intéressées de Launchmetrics. A l’exception des licences accordées ici, chaque Partie conserve tous les droits, titres, fonds de commerce et intérêts relatifs à ses marques et logos. Lors de l’utilisation des marques ou logos de l’autre Partie, les Parties suivront les directives d’utilisation du logo ou de la marque fournies par le propriétaire de la marque ou du logo utilisé.
5.5. [applicable aux Services Discover uniquement]. Le Client reconnaît que toutes les images et autres contenus mis à disposition par Launchmetrics dans le cadre des services d’intégration de données ou des services de revue de presse et/ou web (les " Clips ") sont fournis uniquement à des fins de vérification internes des données du Client et ne seront utilisés par le Client qu’à ces fins. Aucune disposition du Contrat ne peut être considérée comme accordant au Client, à ses employés ou à toute autre partie le droit de copier, de reproduire ou d’utiliser ce contenu. Les Clips fournis par Launchmetrics dans le cadre de l’exécution du Contrat peuvent être protégés par des droits de propriété intellectuelle de tiers, en vertu des dispositions du code de la propriété intellectuelle, ou par des conventions internationales. Si le Client souhaite faire tout autre usage des Clips, il doit obtenir une licence à cet effet directement auprès des détenteurs des droits applicables ou de leurs cessionnaires directs ou légaux. Le Client doit informer tous ses employés auxquels il donne accès au service concerné ou aux clips des limitations énoncées dans le présent article. Le Client sera seul responsable de ces utilisations et devra obtenir l’autorisation des titulaires concernés ou de leurs ayants droit. Le Client reconnaît que Launchmetrics n’est pas responsable des Clips mis à sa disposition dans le cadre du Contrat. Launchmetrics ne fournit aucune garantie ou engagement concernant l’exactitude, la pertinence, la qualité, l’exhaustivité ou la justesse du Clip. Le Client reconnaît que Launchmetrics ne dispose pas des moyens de vérifier que le Clip ne porte pas préjudice au Client ou à un tiers. En particulier, Launchmetrics n’assumera aucune responsabilité dans le cas où le Clip ou son utilisation par le Client (i) violerait les droits de tiers, y compris leurs droits de propriété intellectuelle, leurs droits à la vie privée ou leurs droits de publicité, ou (ii) serait incomplet, inexact ou diffamatoire. Le Client reconnaît et accepte que les sources d’information recueillies par Launchmetrics pour mettre à disposition le Clip ne sont pas soumises au contrôle de Launchmetrics, et Launchmetrics décline par conséquent toute responsabilité à l’égard du Clip, et le Client n’est pas autorisé à formuler des réclamations à l’égard du Clip ou du Service y afférent.
6. Suivi de l’utilisation des Services, Analyses.
6.1. Le Client reconnaît et accepte que Launchmetrics puisse contrôler et suivre l’utilisation des Services afin de vérifier le respect des droits d’utilisation et d’accès accordés en vertu des présentes et le respect des obligations contractuelles, d’aider à résoudre les demandes du Client, de détecter et de traiter les menaces pesant sur la fonctionnalité, la sécurité, l’intégrité et la disponibilité des Services, ou de prévenir les violations des Lois Applicables, sous réserve que ce contrôle n’interfère pas avec l’utilisation des Services par le Client.
6.2. Launchmetrics peut, dans le respect des lois sur la protection des données ou des droits de propriété intellectuelle applicables, et sans préjudice de toute obligation de confidentialité, utiliser et compiler des informations statistiques et autres relatives à la performance, au fonctionnement et à l’utilisation des Services sous forme agrégée pour la gestion de la sécurité et des opérations, pour créer des analyses statistiques, et à des fins de recherche et de développement (collectivement désignées sous le terme " Analyses "). Launchmetrics peut publier les Analyses; cependant, les Analyses n’incorporeront aucun Contenu Client, Données Personnelles ou Informations Confidentielles sous une forme qui pourrait servir à identifier le Client ou tout autre individu. Launchmetrics conserve tous les droits de propriété intellectuelle sur les Analyses.
6.3. Le Client accorde à Launchmetrics et à ses Affiliés une licence mondiale, perpétuelle, irrévocable et libre de redevance pour utiliser et incorporer dans ses Services toute suggestion, demande d’amélioration, recommandation, correction ou autre retour d’information (" Feedback ") fourni par le Client ou les Utilisateurs concernant le fonctionnement des Services de Launchmetrics ou de ses Affiliés. Launchmetrics est propriétaire de tout développement et/ou amélioration des Services résultant de la mise à disposition des Services conformément au présent Contrat.
7.1. Les frais dues à Launchmetrics par le Client (et/ou un Bénéficiaire) en contrepartie des Services seront spécifiées dans chaque SOW applicable, le cas échéant, ou comme indiqué dans le Bon de Commande, ainsi que les conditions et la fréquence de facturation fixées (les " Frais "). Sauf accord contraire dans le SOW ou l’annexe applicable, le paiement des montants non contestés de chaque facture est dû dans les trente (30) jours suivant la date de ladite facture.
Il est convenu entre les Parties que l’exécution de tout service supplémentaire demandé par le Client qui n’est pas inclus dans les Services, compte tenu de leur portée et de leur nature, ne sera pas inclus dans les Frais initialement convenus entre les Parties (par exemple, une Formation supplémentaire achetée par le Client).
7.2. Si le Client ne paie pas les Frais à la date d’échéance, et à condition que le retard ne soit pas imputable à une violation de la part de Launchmetrics, des frais de retard allant jusqu’à cinq pour cent (5%) par mois ou le taux d’intérêt légal maximum qui peut être légalement facturé au Client selon la Loi Applicable seront également dus et payables par le Client à Launchmetrics à la demande de Launchmetrics (" Frais de Retard "). En outre, si les Frais dus par le Client sont en retard de plus de trente (30) jours, Launchmetrics se réserve le droit de suspendre les Services fournis au Client, sans responsabilité envers le Client, jusqu’à ce que c-les montants dus, y compris les Frais de Retard applicables, aient été payés dans leur intégralité.
7.3. Les honoraires de Launchmetrics ne comprennent pas les taxes locales, étatiques, fédérales ou autres, les prélèvements ou les droits de toute nature ( " Taxes "), ni les frais de traitement des paiements que Launchmetrics peut encourir pour traiter les paiements du Client, et qui seront facturés et imputés au Client séparément conformément aux réglementations des autorités fiscales compétentes.
7.4. A l’expiration ou à la résiliation anticipée du présent Contrat, toutes les obligations de paiement et toutes les obligations financières en cours du Client en vertu des présentes pour la durée en cours seront accélérées et deviendront immédiatement exigibles et payables.
7.5. Launchmetrics aura le droit de collecter auprès du Client ses coûts raisonnables et les débours nécessaires, ainsi que les honoraires d’avocats encourus pour l’application du présent Contrat, y compris tous les coûts pour le recouvrement des Frais auprès du Client.
7.6. Launchmetrics peut augmenter le prix actuel des Services, une fois par année civile suivant chaque anniversaire de la Date Effective de (i) dix (10) % ou (ii) un montant égal au taux général d’inflation applicable à la juridiction du Client tel que mesuré par l’Indice des Prix à la Consommation ou l’équivalent local pour l’année précédente, selon le plus élevé des deux montants.
7.7. Si un numéro de commande (" PO number ") est nécessaire pour le traitement d’une facture, le Client fournit ce PO number dans l’article dédié ci-dessus. Si la délivrance du PO number est retardée, le Client fournira un PO number dans les 60 jours suivant la date d’entrée en vigueur des services, par courrier électronique à l’adresse ar@launchmetrics.com. En cas de non fourniture du PO number dans le délai susmentionné, Launchmetrics procèdera à la facturation standard du Client. Il est entendu par les Parties que le délai de paiement des Frais commencera à courir à compter de la date de facturation applicable. Ce délai de paiement ne sera pas redémarré en fonction d’un quelconque retard dans l’émission du PO number ou de tout autre processus du procurement requis par le Client
8.1 " Informations Confidentielles " désigne toutes les informations divulguées par une partie (la " Partie Émettrice ") à l’autre partie (la " Partie Destinataire ") dans le cadre du Contrat, que ce soit oralement ou par écrit, qui sont désignées comme confidentielles ou qui devraient raisonnablement être considérées comme confidentielles compte tenu de la nature de l’information et des circonstances de la divulgation, et qui ont été divulguées délibérément ou non à la Partie réceptrice et qui ne sont pas tombées dans le domaine public. En particulier, en ce qui concerne Launchmetrics, les Informations Confidentielles comprennent les Services (y compris le code source, le code objet et tout autre code) et la structure tarifaire du Contrat.
8.2. Les obligations de confidentialité ne s’appliquent pas dans les circonstances suivantes pour toute information : (i) dont la diffusion a été approuvée par une autorisation écrite de la Partie Émettrice ; (ii) qui est ou devient du domaine public sans qu’il y ait faute de la Partie Destinataire ; (iii) qui était déjà connue de la Partie Destinataire avant sa relation avec la Partie Émettrice, ou avant sa divulgation par la Partie Émettrice ; ou (iv) qui entre en possession de la Partie Destinataire par l’intermédiaire d’une tierce partie qui n’est pas tenue de préserver la confidentialité de ces informations. En outre, la Partie Destinataire peut divulguer des Informations Confidentielles de la Partie Émettrice sans enfreindre cet présent Article si (et seulement si) une telle divulgation est requise par la loi ou la réglementation applicable ou par une ordonnance d’un tribunal, d’un arbitre ou d’un autre organisme réglementaire ou public ayant compétence sur la Partie Destinataire, à condition que la Partie Destinataire, dans la mesure où il est licite de le faire, donne à la Partie Émettrice un préavis raisonnable de cette exigence et des conditions et circonstances qui l’entourent afin que la Partie Émettrice puisse avoir la possibilité de contester la divulgation et/ou de demander une ordonnance de protection appropriée ou d’autres mesures correctives, et/ou d’essayer d’obtenir un traitement confidentiel de l’information. Toutes les Informations Confidentielles d’une Partie restent la propriété de cette Partie.
8.3. Chaque Partie, en tant que Partie Destinataire, convient que pendant la durée du présent Contrat et pendant les douze (12) mois suivant l’expiration ou la résiliation anticipée du présent Contrat ou SOW correspondant, le cas échéant, doit : (i) s’abstenir de transmettre des Informations Confidentielles à quiconque, à l’exception (a) de ses employés dûment identifiés ou de ses sous-traitants autorisés et (b) de tout tiers préalablement et expressément autorisé par écrit par la Partie Émettrice à accéder aux Informations Confidentielles (ci-après, collectivement, les " Destinataires Autorisés "). En tout état de cause, ces Destinataires Autorisés n’auront accès aux Informations Confidentielles qu’en cas de besoin d’en connaître, dans le but strictement nécessaire à l’exécution du Contrat et/ou du SOW, selon le cas, et à condition qu’ils soient liés par des obligations de confidentialité et de sécurité au moins aussi strictes que celles contenues dans le présent document ; (ii) adopter toutes les mesures techniques, organisationnelles et physiques appropriées pour protéger les Informations Confidentielles et éviter leur divulgation à des destinataires autres que les destinataires autorisés. Ces mesures doivent inclure, sans s’y limiter, le degré de diligence le plus élevé que la Partie Destinataire utilise pour protéger ses propres Informations Confidentielles de nature similaire, qui ne doit pas être inférieur à une diligence raisonnable ; (iii) ne pas supprimer les mentions de droits d’auteur, de marques et/ou autres mentions de propriété figurant sur les Informations Confidentielles ou contenues dans celles-ci.
8.4. Le non-respect par les Parties de l’Article 8.3 sera considéré comme une violation substantielle au sens de l’Article 2.
9.1. Chaque Partie déclare et garantit que (i) qu’elle a le droit et la capacité de conclure le Contrat ; (ii) qu’elle dispose des moyens suffisants lui permettant d’honorer l’ensemble de ses obligations au titre du Contrat ; (iii) que ce Contrat est opposable à cette Partie conformément à ses conditions ; (iv) qu’à sa connaissance, il n’existe (ou risque d’exister) de réclamation, de privilège ou d’action, et qu’il n’y a pas de menace de réclamation, de privilège ou d’action susceptibles de nuire à la capacité de ladite Partie de remplir pleinement ses obligations au titre du Contrat, et que le Contrat constitue un document valide, légal et contraignant ; (v) que le présent Contrat ne contrevient pas et n’est pas autrement limité par un autre contrat auquel ladite Partie est partie ; et (vi) elle n’autorise ni n’aide aucun tiers à prendre des mesures qu’il lui est interdit de prendre en vertu du Contrat.
9.2. Launchmetrics garantit que les Services respecteront les termes de l’Accord de Niveau de Service pendant la Durée. Les seuls recours en cas de violation de cette garantie sont ceux prévus dans l’Accord de Niveau, à l’exception des dommages ou pertes résultant d’une faute intentionnelle ou d’une négligence de Launchmetrics.
9.3. Le Client déclare et garantit que : (a) qu’il ne fera sciemment rien d’incompatible avec les droits et la propriété de Launchmetrics sur les Services ; et (b) qu’il a le droit de fournir le Contenu Client à Launchmetrics pour les besoins envisagés dans les présentes.
9.4.Clauses de non-responsabilité et limitation de responsabilité. Sous réserve des dispositions du Contrat, le Service et toutes les informations et documents mis à disposition par le biais des Services sont fournis au Client " en l’état " et " tels que disponibles ", et Launchmetrics ne fait aucune déclaration ou garantie de quelque nature que ce soit, qu’elle soit expresse, implicite, de fait ou de droit ou résultant de la coutume ou de l’usage dans le commerce ou de la conduite des affaires, y compris, mais sans s’y limiter, de l’exactitude des Services (ou de toute partie de ceux-ci), de la disponibilité en tout temps ou lieu, ininterrompue ou sans erreurs, de la non-violation des droits des tiers, de l’absence de virus informatiques et la compatibilité de tout logiciel ou matériel particulier avec les Services, et rejette les déclarations, obligations et garanties de qualité satisfaisante, de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier, ainsi que celles découlant d’une pratique commerciale ou d’un usage du commerce en ce qui concerne les Services.
Aucune des Parties ne pourra invoquer une limitation de sa responsabilité pour : (i) une faute intentionnelle ou une négligence grave ; (ii) un manquement à ses obligations en matière de confidentialité ; (iii) un manquement à ses obligations en matière de traitement des données à caractère personnel et sécurité.
Dans toute la mesure permise par la Loi Applicable, aucune des Parties ne sera responsable des dommages indirects, spéciaux, accessoires résultant de l’utilisation des Services par le Client ou le Bénéficiaire ou de l’utilisation des Services par un tiers. Ces exclusions comprennent, sans s’y limiter, toute perte d’activité, de contrats, de bénéfices, de fonds de commerce, de revenus, de bénéfices anticipés, de données perdues, d’interruption d’activité, d’informations commerciales perdues ou de violation des droits du Client ou du Bénéficiaire par un tiers, même si ces dommages auraient pu être prévus ou si le Client ou le Bénéficiaire a été informé de la possibilité de tels dommages, et indépendamment du fait que ces dommages résultent d’un contrat, d’un délit civil ou d’une autre cause.
Nonobstant ce qui précède, la responsabilité globale de Launchmetrics, limitée aux dommages directs, prouvés et découlant de ou liés au Contrat, ne dépassera pas les Frais payés ou payables par le Client conformément au Contrat au cours de la période de douze (12) mois précédant la Réclamation applicable.
10.1. Launchmetrics s’engage à indemniser, défendre et dégager de toute responsabilité le Client, ses Affiliés et leurs membres, actionnaires, administrateurs, dirigeants, employés et agents contre toute réclamation, coût, dépense, demande, cause d’action, perte ou responsabilité de tiers (collectivement les " Réclamations ", y compris les honoraires et débours raisonnables d’avocats) résultant de la violation par Launchmetrics des déclarations ou garanties énoncées à l’Article 9 ci-dessus. L’indemnité susmentionnée constitue la seule responsabilité de Launchmetrics et le seul recours du Client en cas de Réclamation d’un tiers relative aux Services.
10.2. Le Client devra indemniser, défendre et dégager de toute responsabilité Launchmetrics, ses Affiliés, et leurs membres, actionnaires, administrateurs, dirigeants, employés et agents contre toute Réclamation qui, si elle était avérée, constituerait une violation de l’une quelconque des déclarations, garanties, obligations, engagements ou accords du Client au titre des présentes.
Le Client notifiera rapidement Launchmetrics de toute action ou réclamation intentée à son encontre, et qui aurait pour conséquence l’invocation par le Client de la clause d’indemnisation. Dès lors que Launchmetrics accepte que l’action ou la réclamation en question soit couverte par la clause d’indemnisation, le Client autorisera Launchmetrics à contrôler exclusivement cette défense.
11.1. Clause de Sauvegarde. L’ensemble des stipulations du présent Contrat en matière de paiement, de droits exclusifs, de confidentialité, d’indemnisation, d’exonération de garanties et de limitation de responsabilité demeurent en vigueur après la résiliation dudit Contrat.
11.2. Intégralité du Contrat. Le présent Contrat et ses Annexes constituent l’intégralité de l’accord entre les Parties en ce qui concerne l’objet des présentes et annulent et remplacent toutes les propositions, ententes et autres accords verbaux ou écrits ainsi que toutes les discussions actuel(le)s ou antérieur(e)s entre les Parties concernant l’objet des présentes.
11.3.Cession. Le Client ne peut céder le présent Contrat (ni aucun droit ou obligation qui y est rattaché(e)) sans le consentement écrit préalable de Launchmetrics, lequel ne peut être refusé indûment (Launchmetrics pouvant exiger de la part d’un cessionnaire une confirmation écrite indiquant qu’il accepte les droits et obligations de son prédécesseur). Toute cession contrevenant au présent Article est nulle et non avenue. Le présent Contrat lie et s’applique au profit des Parties, de leurs héritiers, administrateurs, successeurs et ayants-droit autorisés.
11.4. Force Majeure. A l’exception des obligations de paiement des Frais dus en vertu du présent Contrat, aucune des Parties ne sera responsable d’un quelconque défaut d’exécution dû à un événement de force majeure. Les " Situations de Force Majeure " s’entendent de circonstances échappant au contrôle raisonnable d’une Partie, incluant les catastrophes naturelles, mesures gouvernementales, inondations, incendies, tremblements de terre, troubles civils, les pandémies ou épidémies, actes terroristes, grèves ou autres conflits de travail n’impliquant pas les employés d’une Partie, défaillances ou latences touchant les systèmes informatiques ou de télécommunications impliquant des équipements ou des logiciels qui ne sont pas en possession ou sous le contrôle raisonnable de ladite partie, et les intrusions dans le réseau ou les attaques par déni de service.
11.5. Notifications. Le Client devra fournir dans la section Renseignements sur le Client ci-dessus une adresse électronique pour les notifications dans le cadre du présent Contrat. Toute notification requise dans le cadre du présent Contrat devra être fournie à l’autre Partie par écrit. Si le Client souhaite fournir un avis en vertu de la clause d’indemnisation du présent Contrat, ou si le Client fait l’objet d’une procédure d’insolvabilité ou d’une autre procédure judiciaire similaire, le Client enverra promptement un avis écrit à : legal@launchmetrics.com. Launchmetrics peut envoyer des notifications applicables aux clients au moyen d’une notification générale sur les Services Hébergés, et de notifications spécifiques au Client par courrier électronique à l’adresse électronique fournie dans la section Renseignements sur le Client ci-dessus. Toute Partie peut changer l’adresse à laquelle les communications doivent être adressées en notifiant par écrit la nouvelle adresse à l’autre Partie de la manière prévue dans cet article.
11.6. Indépendance des clauses. Si une partie du Contrat est jugée inapplicable par un arbitre ou un tribunal compétent, les autres dispositions du présent Contrat resteront en vigueur.
11.7. Loi Applicable ; Juridiction Compétente. Le Contrat est régi et interprété conformément aux lois de la juridiction dans laquelle Launchmetrics a son adresse principale comme indiqué dans le présent Contrat, sans égard au choix ou aux conflits de règles de droit (les " Lois Applicables "). En cas de litige pouvant survenir entre les Parties concernant la validité, la mise en œuvre, l’interprétation ou la résiliation du Contrat et/ou du SOW selon le cas, les Parties s’engagent à travailler ensemble avec diligence et de bonne foi pour régler le litige à l’amiable. Si toutefois le litige ne peut être réglé à l’amiable dans un délai de soixante (60) jours à compter de la réception d’une lettre notifiant à l’autre Partie l’existence d’un désaccord, le tribunal de commerce où Launchmetrics a son adresse principale telle qu’indiquée dans le présent Contrat sera seul compétent sans égard à la pluralité de défendeurs ou à l’introduction de tiers. L’obligation de respecter le délai susmentionné ne s’applique pas aux procédures d’urgence, provisoires, en référé ou ex parte.
11.8.Exemplaires. Le présent Contrat peut être exécuté en plusieurs exemplaires, lesquels, pris ensemble, sont réputés constituer un seul et même accord. Le présent Contrat peut être signé par une ou par les deux Parties au moyen d’une solution de signature électronique revêtant toutes les caractéristiques requises pour être juridiquement contraignante en vertu des lois régissant le présent Contrat.
ANNEXE A
Description des Services
1. ContactsSM. Le Service qui permet aux Utilisateurs de suivre et de gérer les informations des contacts et de gérer les envois de contacts. Ce Service est accessible via l’application appartenant à Launchmetrics.
2. SamplesSM. Le Service qui permet aux Utilisateurs de suivre des échantillons de produits et de produire des rapports via une interface Web. Samples est également accessible via l’application appartenant à Launchmetrics pour iPad, iPhone et autres plates-formes mobiles.
3. EventsSM. Le Service qui permet aux Utilisateurs de gérer les événements en organisant et en envoyant des invitations, en suivant les réservations, en créant des plans de salle interactifs, en gérant les préférences des invités et leur présence, et en réalisant différentes tâches connexes via une interface Web. Events est également accessible via l’application appartenant à Launchmetrics pour iPad, iPhone et autres plates-formes mobiles.
4. DiscoverSM. Le Service qui permet aux Utilisateurs de suivre et d’analyser la notoriété publique du Client dans la presse écrite, dans la presse en ligne et sur les réseaux sociaux, ainsi que de produire des rapports et de réaliser un benchmarking concurrentiel, tout cela via des bulletins d’information et des ouvrages de couverture médiatique en ligne, ainsi que d’exporter les rapports de couverture médiatique.
5. DMR. Le Service qui permet aux Utilisateurs de consulter, de suivre et d’analyser la couverture médiatique dans la presse écrite, en ligne et dans les médias sociaux par le biais de plateformes, d’alertes par courrier électronique et de rapports.
6. GalleriesSM. Le Service qui permet aux Utilisateurs de créer des galeries d’images publiques sur Launchmetrics Spotlight, pouvant être partagées avec les viewers dans un e-mail contenant un lien vers la galerie pertinente (individuellement dénommée " Galerie "). Galleries permet également aux Utilisateurs d’offrir certaines fonctionnalités à ces viewers.
7. InsightsSM. Le Service qui permet aux Utilisateurs de suivre et d’analyser la notoriété publique du Client dans la presse écrite, dans la presse en ligne et sur les réseaux sociaux, ainsi que de produire des rapports et de réaliser un benchmarking concurrentiel.
8. Launchmetrics SpotlightSM. Le Service qui permet aux Utilisateurs d’accéder à des ressources visuelles (par exemple, des photos, des vidéos) de contenu de Mode, de Lifestyle et de Beauté (par exemple, des défilés, backstage, streetstyle). POUR PLUS D’INFORMATIONS, VEUILLEZ LIRE LES GENERAL TERMS AND CONDITIONS OF SALE FOR LAUNCHMETRICS SPOTLIGHT SERVICES.
9. Data (Reporting) Services. Les Services aidant les marques à calculer l’impact et le retour sur investissement d’événements, de campagnes et de lancements de produits ou de collections, à évaluer les voix et les canaux les plus performants.
10. Solution Engineering. Les Services gérés par les équipes de Launchmetrics pour aider les marques à évaluer l’intégration technique et les options matérielles/hardware pour le service Samples et à effectuer la configuration de l’intégration technique et/ou des options matérielles/hardware spécifié
11. Implementation Service. Les Services de gestion de projet menés par les équipes de Launchmetrics pour superviser et exécuter l’intégration et la formation des clients en temps voulu.
Accord de Niveau de Service
La présente est un Accord de Niveau de Service (le “SLA”) entre Launchmetrics et le Client énonçant les conditions générales du niveau de service et du niveau de support opérationnel que Launchmetrics est tenu d’apporter au Client et les voies de recours ouvertes au Client en cas d’impossibilité d’accès aux Services pendant un certain temps.
Le présent SLA demeure en vigueur jusqu’à ce qu’il soit remplacé par une modification au présent Contrat dûment signée par les Parties. Le présent SLA sera interprété comme faisant partie intégrante du contrat signé entre le Client et Launchmetrics (le “Contrat”). Par souci de clarté, toute référence au Client dans le présent Contrat se réfère également à chaque Bénéficiaire ayant conclu un SOW.
A. DÉFINITIONS
À des fins de clarté, les termes non définis dans le SLA qui commencent par une majuscule ont la signification qui leur est donnée dans le Contrat.
“Crédits de Service” désigne les crédits de service précisés ci-dessous.
“Erreur” désigne toute période pendant laquelle un problème avec le Service empêcherait le Client de se connecter ou d’accéder au Service, à l’exclusion de tout problème, panne ou erreur due à une action du Client ou à l’absence d’action requise, tout autre logiciel, matériel, installation ou équipement que Launchmetrics n’a pas fourni ou approuvé pour utilisation par le Client (autre que l’équipement d’un tiers sous le contrôle direct de Launchmetrics).
“Incident” désigne une Erreur ou une Indisponibilité Non Planifiée.
“Heures de Support” désigne la période mesurée en heures pendant laquelle Launchmetrics fournira le support au Client.
“Indisponibilité Non Planifiée” désigne une interruption ou une indisponibilité des Services (i) causée par des facteurs ou circonstances externes, indépendants de la volonté de Launchmetrics, en ce compris toute Situation de Force Majeure et tout problème d’accès Internet ou problèmes connexes ainsi que toute indisponibilité ou latence causée par un tiers ; (ii) résultant d’une opération de maintenance conformément à un contrat relatif à l’hébergement des données tel que contracté par Launchmetrics.
“Indisponibilité Planifiée” désigne toute période prévue pour effectuer une opération de maintenance ou la mise à niveau du Logiciel ou des applications ; ou l’installation d’un nouveau client ou d’un nouveau service et des modifications d’un service.
“Résoudre” et les termes corrélatifs “Résolu(e)((s)”, “Résolvant” et “Résolution” désignent individuellement le rétablissement des Services à un niveau suffisant pour permettre au Client de réaliser ses tâches. Il peut parfois s’agir uniquement d’une solution transitoire en attendant d’avoir identifié et corrigé la source de l’Erreur ou de l’Indisponibilité Non Planifiée (étant entendu que le besoin de rétablir le service normal prévaut sur le besoin de trouver la source de l’Incident).
“Services de Support” désigne le support fourni par Launchmetrics (à distance, en ligne, sur place et heures de formation) durant les Heures de Support.
“Temps de Réponse” désigne le temps écoulé entre le moment où l’Incident est signalé et le moment où il est confié à une personne en vue d’être résolu.
B. PLANS DE SERVICE
Nature et Gravité de l’Incident.
Le Niveau de Gravité dépend de la mesure dans laquelle l’Utilisateur se trouve limité dans ses fonctions. Trois niveaux de gravité ont été définis
La gravité est déterminée par le niveau d’impact d’un Incident sur la capacité des Utilisateurs à utiliser les Services. Aux fins du présent SLA, il existe trois niveaux de gravité:
3 – Faible – L’Incident empêche le Client de réaliser une partie de ses tâches.
2 – Moyen – L’Incident empêche le Client de réaliser des tâches essentielles urgentes.
1 – Élevé – Le Service ou une grande partie de l’un des Services est indisponible.
Le Client reconnaît et accepte que Launchmetrics détermine à sa seule discrétion la gravité d’un Incident. La gravité d’un Incident sera utilisée pour déterminer la priorité de résolution dans le Temps de Réponse tel que défini à l’article ci-dessous.
Descriptions des Plans de Service.
Tout Service de Support doit être fourni en français, sauf accord contraire entre les parties ou dans le cadre du plan de service sélectionné (GENIUS). Le Client doit s’assurer qu’un représentant du Client sera disponible pour aider Launchmetrics à résoudre le problème détecté.
Launchmetrics met à disposition du Client deux options de Plan de Service. Chacune d’entre elles offre un niveau de Service de Support spécifique, comme défini ci-dessous.
| SERVICE PLANS | GEEK | GURU | GENIUS |
| Service windows (1) | Monday-Friday, 9AM CET to 6 PM EST (Service window may be impacted by any applicable statutory holidays) | Monday-Friday. 9AM CET to 6PM EST (Service window may be impacted by any applicable statutory holidays) | Monday-Friday. 9AM CET to 6PM EST (Service window may be impacted by any applicable statutory holidays) |
| Response Time (2) | Within eight (8) business hours | Six (6) business hours | Three (3) business hours |
| Remote Support (3) | Phone support, email support, live screen sharing plus a help section | Phone support, email support, live screen sharing plus a help section | Phone support, email support, live screen sharing plus a help section |
| Onsite Support (4) | Paid option upon approval, availability and customer's location | Paid option upon approval, availability and customer’s location | Paid option upon approval, availability and customer’s location |
| Platform Training (4) | Zero (0) training hours included. Additional hours available at $250/Hour, £200/ Hour, €225/Hour. | Six (6) training hours included. Additional hours available at $250/hour, £200/hour, €250/hour | Nine (9) training hours included. Additional hours available at $250/hour, £200/hour, €250/hour |
| Business Reviews (5) | Review sessions are not included but can be provided upon request. A review session is available starting at $250/Hour, £200/ Hour, €225/Hour. | Up to two (2) review sessions with your Customer Success Manager who will review your Service usage to provide insights and work with your team to understand your goals and strategies and advise how to best use the system to best achieve and measure those goals. | Up to four (4) review sessions with your Customer Success Manager who will review your Service usage to provide insights and work with your team to understand your goals and strategies and advise how to best use the system to best achieve and measure those goals |
| Maintenance (6) | All regular and emergency maintenance of the software is included | All regular and emergency maintenance of the software is included | All regular and emergency maintenance of the software is included |
| Data Backups (7) | Daily data back-ups | Daily data back-ups | Daily data back-ups |
| System Updates (8) | Included | Included | Included |
1. Heures de Support. Tous les Temps de Réponse et Heures de Support sont basés sur les fuseaux horaires ET et CET et font référence au temps de réaction de Launchmetrics pour répondre à une demande ou requête d’un client et non au temps nécessaire pour produire une solution. Tous les Temps de Réponse et Heures de Support sont susceptibles d’être affectés par une Situation de Force Majeure (au sens donné dans le Contrat). Launchmetrics et ses Sociétés Affiliés se tiennent à votre disposition pour traiter toutes les questions de service/support dans les Heures de Support indiqués ci-dessus à l’exception des jours fériés (ou de tout autre jour férié désigné par Launchmetrics ou l’une de ses Sociétés Affiliées – collectivement dénommés " Jours fériés "). Une assistance en dehors des Heures de Support et pendant les Jours Fériés peut être mise à la disposition du Client, si les Parties en conviennent par écrit.
2. Temps de Réponse. Launchmetrics apportera une réponse aux demandes et questions du Client relatives au service/support dans les Temps de Réponse fixés ci-dessus, sous réserve, toutefois, que lesdits Temps de Réponse entrent dans les Heures de Support fixées pour le jour en question. Si les Heures de Support terminent avant la fin du Temps de Réponse (cf. tableau ci-dessus), le Temps de Réponse se prolongera jusqu’aux prochaines Heures de Support. En général, les Heures de Support sont comprises entre 9h CET et 18h EST mais, comme mentionné au paragraphe " Heures de Support " ci-dessus, lesdits Heures de Support sont susceptibles d’être raccourcies pendant certaines dates.
La réponse apportée par Launchmetrics en cas de problème n’est pas une réponse automatisée, mais le résultat d’un traitement minutieux par le personnel du Launchmetrics. À des fins de clarté, le Temps de Réponse fait uniquement référence à la réponse en elle-même ; le temps requis pour chaque solution dépend du problème à traiter.
Le Temps de Réponse est déterminé par l’heure à laquelle Launchmetrics reçoit cet e-mail, et non par l’heure à laquelle cet e-mail a été envoyé.
La capacité du Launchmetrics à respecter cet Article peut être affectée par le défaut du Client de coopérer ou de fournir au Launchmetrics les ressources ou informations nécessaires et si le Client envoie une demande de Service/support dans une langue autre que celle prévue au Contrat, sauf si le Client s’est entendu avec Launchmetrics pour fournir les Services de Support dans une autre langue.
3. Support à distance. Il s’agit des moyens que Launchmetrics utilisent pour répondre aux communications du Client portant sur des questions relatives au service/support. Ces communications devront avoir lieu pendant les Heures de Support. Notez également que le partage d’écran dépend de la capacité du Client à utiliser la même application de partage d’écran que celle du Launchmetrics et à disposer d’une connexion Internet fonctionnelle. Launchmetrics n’est pas responsable, et ne saurait être tenu pour responsable, de l’impossibilité pour le Client d’utiliser correctement l’application de partage d’écran utilisée par Launchmetrics.
4. Activités de Support (autre que le Support à distance).
i. Support en ligne. Launchmetrics pourra fournir un Support en Ligne au Client pour l’aider à répondre à une demande liée au Service.
ii. Formation à la Platforme. Chaque année, Launchmetrics fournira une Formation à la Plateforme (Platform Training dans le tableau ci-dessus). L’annulation des heures de Formation à la Plateforme ne sera pas acceptée plus d’une (1) heure avant l’heure de début des activités de support concernées. Le Client sera facturé et sera tenu de payer toutes les Heures de Support annulées moins d’une (1) heure avant l’heure prévue.
iii. Support sur Site. [applicable au Service Events uniquement] Launchmetrics peut fournir un Support sur Site pour assister les événements organisés en physique par le biais du Service Events à condition que (i) le Client ait demandé un Support sur Site au moins trente (30) jours avant l’événement concerné ou que les Parties en aient convenu autrement par écrit, et (ii) que le personnel de Launchmetrics soit autorisé à se rendre sur le lieu de l’événement et à assister à l’événement conformément aux lois et réglementations qui, de temps à autre, peuvent régir les voyages entre différents pays et/ou régions. Les frais de Support sur Site seront convenus par écrit entre Launchmetrics et le Client concerné en plus de tous les autres frais de support (" Frais de Support sur Site "). Toute annulation du Support sur Site dans les trente (30) jours précédant l’événement sera facturée.
Les Services de Support ne peuvent être sollicités pour des durées inférieures à une heure, et, aux fins de définir l’usage concernant les heures de Support sur Site, toutes les heures partielles de Support sur Site seront arrondies à l’heure supérieure. À titre d’exemple, si Launchmetrics fournit trois heures et demie de Support sur Site, il sera considéré, à des fins de gestion comptable et, le cas échéant, à des fins de facturation, que lesdites heures comptent pour quatre heures Support sur Site ou Formation à la Plateforme.
5. Sessions de Révision. Il s’agit des sessions pendant lesquelles le personnel du Launchmetrics s’entretient avec le Client au sujet de l’utilisation du Service par le Client et de toute Suggestion du Client ou autres commentaires en lien avec cette utilisation.
6. Maintenance. Toute maintenance régulière et d’urgence du logiciel est incluse sans frais supplémentaires. Le Client sera informé dans un délai raisonnable de toute opération de maintenance susceptible de perturber la disponibilité des Services et, en tout état de cause, avant la survenance d’une Indisponibilité Planifiée.
7. Sauvegardes. Launchmetrics effectue des sauvegardes du Contenu Client (comme stipulé dans le Contrat) selon la fréquence définie dans le tableau ci-dessus.
8. Mise à jour du système. L’ensemble des mises à jour généralement disponibles pour le Service sont incluses sans frais supplémentaires.
C. DISPONIBILITÉS DU SERVICE
Launchmetrics s’engage à fournir une disponibilité de 99,5% pour les Services fournis au Client au cours de chaque mois calendaire de la Durée, à l’exclusion des Indisponibilité Planifiées (" Disponibilité du Service "). Si, au cours d’un mois calendaire, cette Disponibilité du Service n’est pas respectée par Launchmetrics, et que le Client a subi un impact négatif (tentative de connexion ou d’accès au Service et échec dû à un Incident), Launchmetrics fournira, comme seul et unique recours, un crédit de service basé sur les frais mensuels d’utilisation du Service (" Crédit de Service "), selon les modalités suivantes :
| Disponibilité du Service | <99.5% and >= 99.1% | <99.1% and >= 97.0% | <97.0% |
| Crédit de Service | 2% | 5% | 10% |
Launchmetrics mesure la Disponibilité du Service sur chaque mois calendaire en divisant la différence entre le nombre total de minutes dans la période de mesure mensuelle et toutes Indisponibilités Non Planifiées ou Erreur (à condition que l’Erreur en question ne résulte pas du Client) par le nombre total de minutes dans la période de mesure, et en multipliant le résultat par 100 pour obtenir un chiffre en pourcentage.
Launchmetrics calculera toutes les Indisponibilités Non Planifiées en utilisant les journaux (logs) du système de Launchmetrics. Les Indisponibilités Non Planifiées ne comprennent pas les périodes pendant lesquelles les Services ne sont pas disponibles en raison d’une suspension ou d’une résiliation du Service applicable, ou de toute autre indisponibilité ou problème de performance résultant de l’équipement, des logiciels, des services ou de toute autre technologie du Client et/ou d’un tiers (autre que l’équipement ou les services d’un tiers sous le contrôle direct de Launchmetrics).
La maintenance programmée n’est pas considérée comme une Indisponibilité Non Planifiée aux fins du calcul d’un Crédit de Service. La maintenance est considérée comme planifiée si elle est communiquée: (i) conformément à l’article relatif aux notifications du Contrat, et (ii) ce dans un délai raisonnable.
Le Client reconnaît et accepte que le paiement des Crédits de Service indiqués ci-dessus dans la présente Section constitue la seule responsabilité de Launchmetrics, et le seul recours du Client, pour toute Erreur ou Indisponibilité Non Planifiée ou toute autre perturbation ou erreur dans les Services. Les Parties reconnaissent que tout préjudice causé au Client à cause d’un retard dans la fourniture des Services de Support par Launchmetrics serait impossible ou très difficile à évaluer de manière précise à compter de la Date Effective du Service, et que les Crédits de Service constituent une estimation raisonnable du préjudice potentiel ou réel pouvant résulter de la violation du Launchmetrics de ses obligations en vertu du présent SLA.
Launchmetrics devra, pour chaque période de facturation prévue dans le Contrat, Launchmetrics s’engage à délivrer au Client, en même temps que la facture du Launchmetrics pour ladite période, une confirmation listant l’ensemble des Crédits de Service auxquels le Client a le droit au cours de ladite période de facturation. Launchmetrics s’engage à payer le montant du Crédit de Service à titre de dette envers le Client, dans un délai de trente (30) jours à compter de l’émission de la dite confirmation.
Le présent SLA ainsi que les Crédits de Service ne s’appliquent pas aux problèmes de fonctionnement ou de service de Launchmetrics (a) causés par des facteurs indépendants de la volonté de Launchmetrics ; (b) résultant de l’utilisation du matériel ou du logiciel par le Client ou par un tiers ; (c) émanant d’actions ou d’inactions de la part du Client ou de tiers ; (d) causés par l’utilisation du logiciel par le Client après qu’il a été invité par Launchmetrics à modifier son utilisation du logiciel, étant entendu que le Client n’a pas modifié son utilisation comme conseillé ; (d) attribuables à un logiciel, un matériel, des installations ou des équipements que le Launchmetrics n’a pas fourni ou approuvé pour utilisation par le Client ou (e) imputable aux actes ou omissions du Client ou de ses employés, représentants, prestataires ou fournisseurs, ou de quiconque ayant accès aux Services par des mots de passe ou des équipements du Client.
Toute version préliminaire, bêta, démo, de développement et tout autre environnement de non production ou de test sont expressément exclus de cet engagement de niveau de service ou de tout autre engagement de niveau de service.
Ce document SLA peut être modifié à tout moment par Launchmetrics à sa discrétion. Les mises à jour seront effectives trente (30) jours après notification au Client conformément à l’article notification du Contrat.
Pdf – Conditions Générales du Contrat de Prestation de Services – en vigueur au 9 avril 2019.
Pdf – Conditions Générales du Contrat de Prestation de Services – en vigueur au 12 juin 2019.
Pdf – Conditions Générales du Contrat de Prestation de Services – en vigueur au 1er mai 2020.
Pdf – Conditions Générales du Contrat de Prestation de Services – en vigueur au 25 mai 2021.