Launchmetrics Conditions de Confidentialité, de Décharge Et De Renonciation du Hackathon
En cochant cette case, vous (le "Participant") avez accepté les présentes conditions de non divulgation, de décharge et de renonciation (les "Conditions de décharge") et de participer au Hackathon qui se déroulera du 17 au 21 novembre 2022 à Paris ("Hackathon") organisé par Launchmetrics France SA dans le cadre du Launchmetrics Group ("Launchmetrics").
Confidentialité
Le Participant accepte les obligations de confidentialité énoncées dans les présentes dans le cadre de sa participation au Hackathon.
INFORMATIONS CONFIDENTIELLES
Le Participant comprend et accepte que, dans le cadre de sa participation au Hackathon, le Participant puisse recevoir ou avoir accès à des informations et des données, qu'elles soient divulguées par écrit, oralement ou par d'autres moyens, que Launchmetrics et ses sociétés affiliées considèrent comme confidentielles, ce qui peut inclure, sans s'y limiter, la base de données et le réseau de Launchmetrics et de ses sociétés affiliées, des informations personnellement identifiables, des informations commerciales, financières et techniques, des processus et procédures de développement, des recherches, des informations sur les produits existants et futurs, des échantillons, prototypes, méthodes d'essai, informations sur les matières premières, équipements, conceptions, données, programmes informatiques et logiciels (y compris le code source et le code objet), algorithmes, noms commerciaux ou noms commerciaux proposés, idées, concepts, organigrammes, diagrammes, dispositifs, inventions, modèles, informations sur les fournisseurs, équipements, rapports, prévisions, prix, données sur les coûts et le personnel, méthodes, techniques, secrets commerciaux, processus et savoir-faire, qu'ils soient tangibles ou intangibles et qu'ils soient ou non stockés ou compilés physiquement, électroniquement, graphiquement ou par écrit (collectivement, les "Informations Confidentielles").
UTILISATION ET OBLIGATION DE PROTECTION DES INFORMATIONS CONFIDENTIELLES
Le Participant accepte d'utiliser les Informations Confidentielles uniquement dans le cadre du Hackathon et de sécuriser, protéger et maintenir la confidentialité des Informations Confidentielles de Launchmetrics. Le Participant n'utilisera les Informations Confidentielles que dans la mesure nécessaire à la réalisation du Hackathon et ne vendra pas, ne transférera pas, ne publiera pas, ne divulguera pas ou n'utilisera pas d'une autre manière ou ne mettra pas à disposition une partie des Informations Confidentielles à des tiers. Les obligations de confidentialité et de non-utilisation du Participant en vertu des présentes se poursuivront indéfiniment.
DROIT DE NOTIFICATION
Dans le cas où le Participant : (a) reçoit une demande de divulgation d'Informations Confidentielles conformément à la loi applicable, en vertu d'une assignation à comparaître, d'une ordonnance du tribunal ou d'une autorité gouvernementale dûment autorisée ; ou (b) souhaite divulguer des Informations Confidentielles afin de permettre au Participant de poursuivre ou de défendre toute réclamation en vertu des présentes ; le Participant fournira rapidement à Launchmetrics une notification écrite pour (a) et/ou (b) afin de permettre à Launchmetrics de demander une ordonnance de protection ou tout autre recours approprié protégeant ses Informations Confidentielles de la divulgation et le Participant limitera la divulgation des Informations Confidentielles dans toute la mesure du possible dans ces circonstances.
PROPRIÉTÉ ; PAS DE LICENCE
Les Informations Confidentielles divulguées au Participant sont et resteront la propriété exclusive de Launchmetrics. Aucune licence ou autre droit en vertu d'un brevet, d'une marque, d'un droit d'auteur ou de tout autre droit de propriété ou de propriété intellectuelle n'est impliqué ou accordé par les présentes.
OBLIGATION DE RESTITUER LES INFORMATIONS CONFIDENTIELLES
Dès que possible après réception d'une demande écrite de Launchmetrics (mais en aucun cas plus de cinq (5) jours après réception de cette demande), le Participant doit remettre à Launchmetrics tous les matériels tangibles contenant ou incarnant les Informations Confidentielles.
MESURES D'INJONCTION
Le Participant accepte que si le Participant devait violer ou menacer de violer les obligations de confidentialité prévues par les présentes, en plus de tout autre recours qu'il pourrait avoir en droit ou en équité, Launchmetrics aura droit à une ordonnance restrictive, une injonction ou tout autre recours similaire afin de faire respecter spécifiquement les dispositions des présentes. Le Participant reconnaît expressément que des dommages-intérêts pécuniaires constitueraient à eux seuls une réparation inadéquate des préjudices et dommages subis ou encourus par Launchmetrics du fait de la violation de l'une quelconque des dispositions des présentes. Dans le cas où Launchmetrics demanderait une telle réparation, le Participant renonce par la présente à toute exigence de présentation d'une preuve de la valeur économique de toute Information Confidentielle. Le Participant informera Launchmetrics dès la découverte de toute utilisation ou divulgation non autorisée des Informations Confidentielles ou de toute autre violation des présentes par le Participant et coopérera avec Launchmetrics de toutes les manières raisonnables pour aider Launchmetrics à reprendre possession des Informations Confidentielles et à empêcher toute autre utilisation ou divulgation non autorisée.
Renonciation Et Décharge
PARTICIPATION AU HACKATHON
Le Participant accepte de participer activement au Hackathon et le Participant comprend et reconnaît que sa participation au Hackathon est entièrement volontaire. Le Participant comprend également qu'il ne sera pas rémunéré pour sa participation au Hackathon.
PHOTOGRAPHIES ET VIDÉOS
Sauf interdiction, en participant au Hackathon, le Participant comprend que le Hackathon peut être photographié, filmé, enregistré, etc. et accorde par la présente à Launchmetrics le droit, à perpétuité et dans le monde entier, d'utiliser, de distribuer ou de publier son nom, sa photo et/ou sa ressemblance, ses informations biographiques, sa participation et les déclarations qui lui sont attribuées (si elles sont vraies) à des fins publicitaires et promotionnelles de la manière et sur les supports que Launchmetrics juge appropriés, y compris, sans s'y limiter, sur le site Internet de Launchmetrics ou sur les comptes de médias sociaux de l'entreprise, sans vérification préalable ni approbation du Participant et sans compensation.
Le Participant renonce à tout droit d'inspecter ou d'approuver toute image ou ressemblance ainsi utilisée ou la copie utilisée en relation avec celle-ci, ou l'utilisation à laquelle elle est appliquée. Le Participant libère et décharge Launchmetrics et ceux qui agissent en vertu de sa permission ou de son autorité de toute responsabilité résultant de la production, de la reproduction ou de l'utilisation aux termes des présentes de son image ou de sa ressemblance, y compris toute responsabilité pour toute distorsion, illusion d'optique, altération ou autre circonstance qui pourrait se produire ou être produite à cet égard.
Le Participant comprend et accepte qu'aucune contrepartie ou compensation n'est payable par Launchmetrics au Participant et que l'utilisation ou la publication susmentionnée des photos ou de l'image du Participant est faite par Launchmetrics en fonction du consentement du Participant aux présentes Conditions de décharge.
DÉCHARGE ET RENONCIATION GÉNÉRALES
Le Participant, en son nom et au nom de ses représentants personnels, héritiers, ayants droit et parents les plus proches, libère, renonce, décharge à jamais, indemnise et s'engage à ne pas poursuivre Launchmetrics, ses prédécesseurs, filiales et sociétés affiliées, ainsi que les dirigeants, directeurs, partenaires, actionnaires, employés et agents passés et présents de chacune de ces entités, pour toute perte, dommage, réclamation, demande, action ou droit d'action, découlant de ou pour toute raison résultant ou devant résulter de la participation au Hackathon.
Géneralités
AUCUN PARTENARIAT. AUCUNE OBLIGATION
Ni le fait que le Participant ait consenti aux présentes Conditions de décharge, ni sa participation au Hackathon ne créent un partenariat, une coentreprise, un emploi ou toute autre relation juridique ou commerciale entre Launchmetrics et le Participant ; et cela ne crée ni n'implique aucune obligation de conclure une telle relation.
RENONCIATION
Aucun retard ou omission dans l'exercice d'un droit par Launchmetrics en vertu des présentes ne fonctionnera comme une renonciation à ce droit ou à tout autre droit. Une renonciation ou un consentement donné en une occasion n'est effectif que dans ce cas et ne sera pas interprété comme un obstacle ou une renonciation à tout droit en toute autre occasion.
CHOIX DE LA LOI ET DU FORUM
Les présentes Conditions de décharge sont entièrement régies par le droit français, sans référence aux règles de conflits de lois. Pour toute question relative à la validité, l'interprétation ou l'exécution des présentes Conditions de décharge, les Parties conviennent de faire le nécessaire pour régler leurs différends à l'amiable. A défaut de règlement amiable, les Parties se soumettent à la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Paris, renonçant expressément à toute autre compétence qui pourrait s'appliquer en fonction du lieu d'exécution du contrat ou de l'adresse du défendeur.
DIVISIBILITÉ
L'invalidité ou l'inapplicabilité de toute disposition des présentes n'affectera pas la validité ou l'applicabilité de toute autre disposition des présentes.
SURVIE
Les présentes Conditions de décharge survivront à l'exécution de tout autre accord entre Launchmetrics et le Participant, sauf accord contraire exprès et écrit.