Termes et Conditions Générales du Hackathon Lauchmetrics

Launchmetrics France SA (la "Société organisatrice"), qui fait partie du groupe Launchmetrics ("Launchmetrics"), a le plaisir d'accueillir " Beauty Hacks : The Data Hackathon by Launchmetrics" qui aura lieu du 17 au 21 novembre 2022 à Paris ("Hackathon"). 

En tant que Participant au Hackathon, vous êtes soumis aux règles, directives et code de conduite énoncés dans les présentes Conditions générales du Hackathon ("CG") ci-dessous, en plus de tous les autres documents applicables. En participant au Hackathon, vous ("Participant" ; "iel" et ensemble avec Launchmetrics: les "Parties") acceptez pleinement de vous conformer à toutes les règles, instructions et procédures établies par les organisateurs du Hackathon. En outre, vous acceptez et comprenez par la présente que toute violation des directives du Hackathon peut faire l'objet de conséquences à la seule discrétion de la Société organisatrice, y compris, mais sans s'y limiter, la révocation des prix, l'expulsion du Hackathon.

Objectif Du Hackathon

La mission de ce Hackathon est de promouvoir l'innovation entre les industries de la beauté et de la technologie, en créant une synergie entre les deux pour la stratégie des marques allant de l'avant. Il soutient les marques et les professionnels du secteur dans le développement de la Beauty Tech, et souligne l'importance des sorties de l'IA et des algorithmes d'apprentissage profond pour identifier les meilleures pratiques et prédire l'efficacité du contenu instagram. Le Hackathon est un événement qui rassemble une communauté d'étudiants et de professionnels du secteur dans les domaines de l'informatique, de l'analyse de données, du commerce, du marketing et de la gestion de projet. L'objectif est de permettre à des équipes mixtes, composées d'experts en technologie et d'autres domaines, de développer leur projet d'innovation dans le domaine de la beauté et de la technologie.

Participation Et Éligibilité

Le Hackathon est ouvert à toute personne physique âgée de dix-huit (18) ans ou plus. Le Participant doit participer au concours et s'inscrire au Hackathon par le biais de cette page web d'acceuil et suivre les instructions suivantes : 

- Entrez dans le site web ; 

- Remplissez tous les champs obligatoires du formulaire. 

- accepter les présentes CG, les Conditions de confidentialité, de décharge et de renonciation et la Politique de confidentialité et soumettre leur participation en ligne. 

Les données fournies par le Participant doivent être véridiques et lui appartenir, sinon il sera exclu de la participation au Hackathon.

Jury, Prix, et Récompense

Les Soumissions sont évaluées par un jury composé par Launchmetrics et les sponsors ou les partenaires de ce Hackathon. La composition finale du jury sera rendue publique le jour de l'ouverture du Hackathon ou dès qu'elle sera disponible, et pourra être modifiée à tout moment par Launchmetrics en cas d'indisponibilité de l'un des membres du jury.

À la fin du Hackathon, chaque équipe présentera sa solution au jury du Hackathon. Le jury décidera de la Soumission gagnante. Toutes les décisions seront définitives. 

Le contenu et la valeur du prix seront communiqués aux équipes une fois qu'elles auront été constituées et pendant le Hackathon.

Protection des Données

En participant au Hackathon, les Participants acceptent que leurs données personnelles fournies dans le cadre du Hackathon soient utilisées conformément au règlement général sur la protection des données aux fins du Hackathon, afin de gérer l'événement et à des fins commerciales (pour plus d'informations, veuillez consulter la Politique de confidentialité). Vos données ne seront pas divulguées à des tiers. Le traitement de vos données pour la gestion de ce Hackathon est légitimé dans le consentement que vous nous donnez lorsque vous demandez votre participation à celui-ci. Le traitement de vos données pour vous envoyer des informations commerciales est fondé sur l'intérêt légitime de Launchmetrics. Vous pouvez librement vous opposer à recevoir ces communications commerciales sans que cela conditionne votre participation. De même, nous vous informons que vos données seront conservées tant que vous ne vous opposerez pas à leur traitement aux fins indiquées. Vous pouvez exercer vos droits d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition, de portabilité et de limitation du traitement de vos données en contactant Launchmetrics par l'intermédiaire du mail dpo@launchmetrics.com, en fournissant une pièce justificative de votre identité ; ainsi qu'en contactant Launchmetrics France SA, 16-18 rue de Londres, 75009 Paris, en fournissant une pièce justificative de votre identité. En toute situation, vous avez le droit de déposer une plainte auprès de la CNIL.

Les Licenses et Les Droits de Propriété Intellectuelle

Chaque produit de travail dans le cadre du Hackathon ("Soumission"), dans lequel plusieurs Participants sont impliqués, constitue une œuvre collaborative et doit être traitée comme telle selon la réglementation applicable en vigueur. La propriété intellectuelle sur la Soumission sera traitée de manière différenciée en fonction de leur nature :

Protection des travaux Pré-Existants

Chaque Partie conservera tous les droits de propriété sur la technologie, les informations ou les produits développés avant le Hackathon ("Travaux Pré-Existants"). Dans la mesure où les Travaux Pré-Existants interagissent ou fonctionnent avec la Soumission, le Participant accordera à Launchmetrics et à ses sociétés affiliées, sans contrepartie supplémentaire, une licence perpétuelle, irrévocable, non exclusive, mondiale et libre de redevance pour utiliser ces Travaux Pré-Existants en relation avec la Soumission et pour améliorer, modifier, adapter et/ou créer et utiliser des travaux dérivés de ceux-ci. Les Participants sont seuls responsables des mesures de protection qu'ils peuvent être amenés à prendre pour garantir leurs droits.

Launchmetrics accorde par la présente au Participant une licence non exclusive, non payante et non transférable lui permettant d'accéder et d'utiliser l'ensemble des données fournies par Launchmetrics à partir de Insights℠ (les "Données") uniquement pendant le Hackathon, et uniquement pour les activités du Participant dans le cadre de l'Objectif du Hackathon décrit ci-dessus. Aucun autre accès aux Données par le Participant n'est concédé ou autorisé. Sans limiter ce qui précède, le Participant convient expressément qu'il n'a pas le droit de : (a) permettre à un tiers d'accéder aux Données ou ; (b) copier, distribuer, accorder une sous-licence ou fournir à un tiers un accès aux Données fournies dans le cadre du Hackathon ; (c) modifier, améliorer ou créer des formes substantiellement dérivées des Données, sauf si cela est expressément autorisé dans le cadre de ce Hackathon ; (d) faire un usage quelconque des Données après la fin du Hackathon.

Propriété intellectuelle des Soumissions

En soumettant la Soumission, le Participant déclare et garantit ce qui suit : (a) Le Participant soumettra ses œuvres intellectuelles personnelles, n'ayant jamais fait l'objet d'une exploitation, d'un transfert, d'une concession, d'une diffusion ou d'une publication sous quelque forme et quelque support que ce soit et sur quelque support que ce soit, et ne soumettra pas de contenu protégé par le droit d'auteur, le secret commercial ou autrement soumis aux droits de propriété intellectuelle de tiers ou à d'autres droits de propriété, y compris les droits à la vie privée et à la publicité, à moins que le Participant ne soit le propriétaire de ces droits ou n'ait l'autorisation de leur propriétaire légitime de publier le contenu et d'accorder à Launchmetrics tous les droits accordés par les présentes ; (b) le Participant ne publiera pas de fausses déclarations ou de déclarations erronées qui pourraient porter préjudice à Launchmetrics, ou à tout autre tiers ; (c) le Participant ne soumettra pas de contenu illégal, obscène, diffamatoire, menaçant, pornographique, harcelant, haineux, raciste ou ethniquement discriminant, ou encourageant une conduite qui serait considérée comme une infraction pénale, donnerait lieu à une responsabilité civile, violerait toute loi, ou serait autrement inapproprié ou destructeur de l'image de marque ou de l’image commerciale de Launchmetrics ; et (d) le contenu soumis par le Participant ne contient aucun virus, cheval de Troie, ver informatique ou autre dispositif de désactivation ou code nuisible. Chaque Participant reconnaît à cet égard qu'il sera tenu pour seul responsable en cas d'inexactitude de cette déclaration. 

Il est rappelé aux Participants que toutes les informations ou éléments techniques qu'ils détiennent et qui ne sont pas couverts par des droits de propriété intellectuelle sont la propriété de Launchmetrics.

Concernant les développements intellectuels qui auront lieu pendant le Hackathon et en soumettant une Soumission, par défaut, le Participant, autorise Launchmetrics et ses partenaires et/ou sponsors, à titre gracieux, à reproduire, représenter, exposer et divulguer oralement, graphiquement dans le but de promouvoir le Hackathon, des extraits de ces développements, sous une forme à décider entre le Participant et Launchmetrics, pour une période de dix (10) ans à compter de l'inscription au Hackathon et pour le monde entier.

Pendant le Hackathon, les membres de chaque équipe sont invités à lister les différentes contributions en nature, en industrie de leur Soumission respective. Ils sont fortement encouragés à signer un accord entre eux gérant la répartition des droits de propriété intellectuelle et les principes de leur utilisation si nécessaire. 

Si un Participant se joint au Hackathon en tant qu'employé, il devra s'assurer d'obtenir l'accord de son employeur sur les présentes conditions générales du Hackathon.

Sauf accord contraire entre les Parties, le Participant comprend et accepte que le Participant ne recevra aucune compensation ou crédit pour l'utilisation de la Soumission. 

Promesse de cession de droits

En acceptant les présentes CG, les Participants gagnants du Hackathon et/ou tout autre Participant accordent à Launchmetrics une promesse unilatérale de cession de tout ou partie des droits de propriété intellectuelle associés aux Soumissions soumises lors du Hackathon. Cette promesse est soumise aux règles cumulatives suivantes : (i) Launchmetrics bénéficiera d'une promesse unilatérale de cession exclusive pendant une période de deux (2) ans à compter de la date de l'annonce des gagnants du Hackathon ou de la fin du Hackathon, la date la plus tardive étant retenue ; (ii) il est entendu que les partenaires et/ou affiliés et/ou filiales de Launchmetrics y compris la Société organisatrice pourront bénéficier de cette option d'achat ; (iii) Launchmetrics notifiera par écrit au Participant son intention d'exercer l'option et des négociations seront menées de bonne foi entre les parties concernées. Si les parties en conviennent, le montant de la récompense pourra être considéré comme une partie ou la totalité du prix d'achat.

Marques Déposées

Launchmetrics est une marque déposée du groupe Launchmetrics. Les marques de Launchmetrics et les marques des vendeurs, sponsors et fournisseurs de données tiers peuvent apparaître dans les documents imprimés et les manifestations électroniques mis à la disposition des Participants pendant le Hackathon. Le Participant n'a pas le droit d'utiliser ou de reproduire ces marques sans l'autorisation écrite du propriétaire de ces marques.

Décharge et Indemnité de Responsabilité

Le Participant accepte de libérer, d'indemniser, de défendre et de tenir Launchmetrics et ses sociétés affiliées, filiales, directeurs, officiers, employés, sponsors et agents, y compris les agences de publicité et de promotion, et leurs ayants droit, ainsi que toute autre organisation liée au Hackathon, à l'écart de toute réclamation, blessure, dommage, (i) toute condition causée par des événements indépendants de la volonté de Launchmetrics et/ou des événements qualifiés de force majeure, tels que ceux reconnus par la jurisprudence française, qui pourraient perturber ou corrompre le Hackathon ; (ii) toute allégation selon laquelle une Soumission enfreint la propriété intellectuelle ou les droits de propriété d'un tiers ; (iii) tout différend entre les membres de l'équipe, (iv) toute blessure, toute perte ou tout dommage (compensatoire, direct, accessoire, consécutif ou autre) de quelque nature que ce soit découlant du prix, ou de son acceptation, de sa possession ou de son utilisation, ou de la participation au Hackathon (les Participants sont responsables de leur propre couverture d'assurance auprès de leur propre assurance) ; (v) le vol, la destruction, l'accès non autorisé ou l'altération des Soumissions ou des équipements du Participant (les Participants sont responsables de leur propre couverture d'assurance avec leur propre assurance) ; (vi) les dysfonctionnements, défaillances ou difficultés de téléphone, d'électricité, de réseau, d'ordinateur, de matériel, de programme logiciel ou de transmission, (vii) toute erreur d'impression ou typographique dans tout matériel associé au Hackathon ; les erreurs techniques qui peuvent entraver votre capacité à participer au Hackathon ; ou (viii) les erreurs dans l'administration du Hackathon.

Il est rappelé aux Participants les limites du réseau Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter ou transférer des informations, les informations sur le réseau, la saturation du réseau et les risques de contamination par des virus.

Clause de Non Responsabilité

En aucun cas Launchmetrics et/ou ses sponsors ou partenaires ne seront responsables envers vous de tout dommage direct, spécial, accessoire, exemplaire, punitif ou consécutif (y compris la perte d'utilisation, de données, d'affaires ou de profits) découlant de ou en relation avec votre participation au Hackathon, que cette responsabilité découle d'une réclamation fondée sur un contrat, une garantie, un délit (y compris la négligence), une responsabilité stricte ou autre, et que Launchmetrics ou les sponsors aient été ou non informés de la possibilité d'une telle perte ou d'un tel dommage. Certaines juridictions n'autorisent pas la limitation ou l'exclusion de la responsabilité pour les dommages accessoires ou indirects, de sorte que la limitation ou l'exclusion ci-dessus peut ne pas s'appliquer à vous. 

Droit Applicable Et Divisibilité

Les présentes CG sont entièrement régies par le droit français, sans référence aux règles de choix des lois. Tout litige qui ne pourra être réglé à l'amiable sera tranché par le Tribunal de Commerce de Paris, en renonçant expressément à toute autre juridiction qui pourrait s'appliquer en fonction du lieu d'exécution du contrat ou de l'adresse du défendeur (les Parties auront le droit, sans avoir à justifier de dommages spécifiques, de demander une injonction ou toute autre mesure provisoire pour toute violation potentielle ou réelle des présentes CG, sans préjudice de tout autre droit ou recours dont dispose l'une des Parties en question).

Si une partie de ces CG est jugée invalide, illégale ou inapplicable par un tribunal de la juridiction compétente, la validité, la légalité et l'applicabilité des autres dispositions ne seront pas affectées ou altérées et seront appliquées dans la mesure maximale autorisée par la loi applicable.

Généralités

Launchmetrics se réserve le droit, à sa seule discrétion, d'annuler, de modifier ou de suspendre le Hackathon en totalité ou en partie, en cas de fraude, de difficultés techniques ou autres, ou si l'intégrité du Hackathon est compromise, sans responsabilité envers les Participants. Toute atteinte au bon déroulement du Hackathon peut entraîner la disqualification du Participant ou toute autre mesure corrective.